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SCP Alain BÉGEL - Violaine GUIDOT
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Publications du cabinet

L’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants

(29/09/2011)

Les enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père, leurs grands-mères, leurs grands-pères, voire leurs arrière-grands-parents... L'obligation peut exister tant que vivent les parties. (suite...)

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Auteur : Violaine GUIDOT- MANGEOT

La résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire

(29/07/2011)

Le locataire d’un appartement ou d’une maison peut, à tout moment et sans fournir d’explications, résilier le bail d’habitation en donnant son congé. (suite...)

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Auteur : Dorothée BERNARD

Le retrait de l'autorité parentale

(10/03/2011)

Le retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réservée aux cas de négligence parentale avérée, entraînant des dangers réels pour l’enfant. Cette mesure a uniquement vocation à protéger l’enfant, et non à sanctionner le parent. (suite...)

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Auteur : Dorothée BERNARD

Publications Eurojuris

La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

(03/02/2012)

La loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour les mineurs délinquants, condamnés par la Justice: l'obligation d'effectuer un "service citoyen".

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Auteur : François DAUPTAIN

Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier

(02/02/2012)

Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le droit à congés payés à un travail effectif d’une durée de 10 jours est contraire à la législation communautaire.

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Auteur : Caroline HORNY

Les autorisations de plaider confrontées à l’action contentieuse directe

(31/01/2012)

Il existe des procédures qui ne sont que très rarement utilisées, au nombre desquelles figure l’exercice par les contribuables des actions appartenant aux collectivités territoriales, plus communément appelées « autorisations de plaider ».

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Auteur : Marc CAZO