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SCP Alain BÉGEL - Violaine GUIDOT
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Publications du cabinet

L’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants

(29/09/2011)

Les enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père, leurs grands-mères, leurs grands-pères, voire leurs arrière-grands-parents... L'obligation peut exister tant que vivent les parties.

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Auteur : Violaine GUIDOT- MANGEOT

La résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire

(29/07/2011)

Le locataire d’un appartement ou d’une maison peut, à tout moment et sans fournir d’explications, résilier le bail d’habitation en donnant son congé.

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Auteur : Dorothée BERNARD

Le retrait de l'autorité parentale

(10/03/2011)

Le retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réservée aux cas de négligence parentale avérée, entraînant des dangers réels pour l’enfant. Cette mesure a uniquement vocation à protéger l’enfant, et non à sanctionner le parent.

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Auteur : Dorothée BERNARD

Droit de rétractation et vente à distance: gare aux erreurs de saisie lors de la souscription!

(15/02/2011)

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats ayant pour objet la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

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Auteur : Violaine GUIDOT- MANGEOT

Le délit d'abus de faiblesse

(04/08/2010)

Le Code pénal protège une catégorie particulière de victimes en réprimant l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne particulièrement vulnérable.

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Le devoir de mise en garde de l’établissement de crédit à l’égard de l’emprunteur: quelles limites ?

(04/01/2010)

La première Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 19 novembre 2009 deux arrêts en matière de devoir de mise en garde, qui précisent l’étendue de cette obligation.

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Auteur : Violaine GUIDOT- MANGEOT

Le contrat de professionnalisation

(18/12/2009)

Le Contrat de Professionnalisation, (CP), est un contrat nécessairement écrit qui a pour objet de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle.

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La pension alimentaire

(01/10/2009)

Il existe plusieurs sortes de pensions alimentaires qui répondent à des situations et des conditions différentes. La pension est fixée par le juge aux affaires familiales qui entérine un commun accord ou qui tranche en cas de litige.

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La loi sur le travail le dimanche

(28/09/2009)

La loi du 10 août 2009, dite Loi MALLIE, réaffirme le principe du repos dominical, étend les champs de dérogations déjà existants dans les communes, zones touristiques ou thermales et crée les Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnel.

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